Nord : Les squatteurs qui ont menacé un maire expulsés par Gérald Darmanin

Fin février, Jacques Montois, le maire de Hantay, dans le Nord, déposait une plainte après avoir été agressé par des individus squattant un logement social de sa commune. L’élu n’a pas eu à mettre à exécution sa menace de démissionner, Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, ayant assuré, ce jeudi, que les squatteurs avaient été délogés.

« Ceux qui ont menacé gravement le maire de Hantay et sa famille, viennent d’être expulsés de leurs logements sociaux par le Préfet sur mon instruction », se félicitait, sur « X », Gérald Darmanin. Ajoutant que « quand on ne respecte pas les règles élémentaires de notre pays, chacun doit savoir que l’État fera preuve de fermeté ». Contactée par 20 Minutes, la préfecture du Nord confirme que les squatteurs ont été délogés, ce jeudi, avec « le concours de la force publique ».

Les squatteurs délogés rapidement

L’histoire remonte au 17 février dernier, lorsque le maire de Hantay, Jacques Montois, s’est rendu avec une adjointe dans le quartier où se trouve une résidence dont un appartement est squatté. Les deux élus venaient pour des repérages en amont d’un chantier d’élagage. Les squatteurs n’avaient cependant pas apprécié et s’en étaient pris verbalement au maire, le menaçant de mort et menaçant de violer son épouse.

Une plainte avait été déposée par le maire, qui avait aussi mis la démission du conseil municipal dans la balance pour faire « avancer les choses ». En l'occurrence, la procédure d’expulsion des squatteurs. C’est désormais chose faite, avec une « rapidité » qui, selon les mots de Jacques Montois à France 3, l'« étonne dans le bon sens du terme ». « Eu égard, aux menaces graves effectuées à l’encontre du maire d’Hantay, le préfet a décidé d’enclencher la procédure administrative propre aux squats d’habitation », précise-t-on à 20 Minutes pour expliquer la rapidité de la procédure.

Qu’est-il advenu des squatteurs ? La procédure les concernant pour les menaces de mort suit son cours. 20 Minutes a par ailleurs interrogé la préfecture pour savoir s’ils avaient bénéficié d’un relogement dans le cadre de la loi sur le droit au logement opposable (DALO). Sur ce point, la préfecture ne nous a pas répondu. Néanmoins, selon Me Valérie Moulines Denis, avocate au barreau de Paris, la jurisprudence et les décisions de la cour de cassation montrent que l’expulsion de squatteurs peut intervenir « sans que puisse être pris en compte l’état de nécessité de se loger ». Autrement dit, le préfet n’est pas obligé de leur trouver un relogement pour les expulser.