Succession : Qui hérite de quoi ?

En matière d'héritage, le droit français est très précis et définit aussi bien l’ordre des héritiers que la part qui échoit à chacun. Le statut marital du défunt, la présence de descendants ou d’ascendants, le degré de parenté et la rédaction d’un testament sont les principaux critères qui entrent en ligne de compte. On vous dresse les grandes lignes des règles de succession.

Les descendants, héritiers du premier ordre

Les héritiers dits de premier ordre, c’est-à-dire les enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants, sont les héritiers privilégiés, ce qui signifie que si au moins une personne de cet ordre est en vie au moment de votre décès, c’est elle qui héritera. Toutefois, il existe des degrés à l’intérieur de cet ordre, correspondant aux générations et définissant qui est prioritaire pour recevoir l’héritage. Les enfants sont ainsi prioritaires sur les autres descendants, et tous les enfants ont les mêmes droits dans la succession, qu’ils soient naturels, adoptés via une adoption plénière ou adultérins. Le partage entre eux est effectué à parts égales. Par exemple, si vous n’êtes pas marié, n’avez pas rédigé de testament et avez deux enfants, ils hériteront chacun de la moitié de votre patrimoine. Les petits-enfants, eux, n’héritent pas directement de leurs grands-parents, sauf par représentation, c’est-à-dire à la place de leurs parents, dans le cas où ceux-ci sont décédés ou renoncent à leur succession.
Attention, dans le droit français, les enfants sont considérés comme des « héritiers réservataires », ce qui signifie qu’il n’est pas possible de les déshériter. Même si vous rédigez un testament, une partie de votre patrimoine doit être réservée aux descendants, et seule la part restante pourra être attribuée librement. Ainsi, si vous avez deux enfants et souhaitez léguer la quotité disponible à une œuvre caritative, un tiers de vos biens ira à chacun de vos enfants, et un tiers à l’œuvre de votre choix.

Ascendants et collatéraux en deuxième ordre

Si vous n’avez pas de descendants et n’êtes pas marié, ce sont alors les héritiers de deuxième ordre, à savoir vos parents et éventuels frères et sœurs (ainsi que, par représentation de leurs parents, les neveux et nièces), qui héritent. Si vous êtes enfant unique, chacun de vos parents recevra la moitié de la succession. À l’inverse, si vous faites partie d’une fratrie et que vos parents sont en vie, ces derniers recevront la moitié de la succession (un quart si un seul parent est vivant), tandis que vos frères et sœurs se partageront à parts égales l’autre moitié (ou les trois quarts restants). Et si vos parents sont décédés, vos frères et sœurs hériteront chacun une part égale de la succession.
Bon à savoir : contrairement aux enfants, il est ici possible de déshériter un parent au profit de votre conjoint, la réserve des ascendants ayant été supprimée en 2007.

Troisième et quatrième ordres

Appelés ascendants et collatéraux ordinaires, grands-parents, arrière-grands-parents, oncles, tantes et cousins germains sont éloignés dans l’ordre de succession. En effet, ils ne peuvent hériter que si, au moment de votre décès, vous n’aviez ni conjoint, ni descendants, ni parents, ni frères et sœurs.

Le cas particulier de l’époux

Si vous êtes marié et que votre époux ou épouse est toujours en vie, celui-ci héritera automatiquement. Si tous vos enfants sont communs ou que vous n’en avez pas, votre conjoint héritera, au choix, soit de l’usufruit de la totalité de la succession, soit du quart de la pleine propriété. En revanche, lorsque les descendants sont issus d’une autre union, l’époux survivant ne peut qu’hériter du quart de la succession en pleine propriété. En l’absence d’enfants ou de petits-enfants, il partage par ailleurs la succession avec les parents du défunt, et hérite de la totalité s’ils sont tous deux décédés. La part de succession de votre conjoint va également varier en fonction de votre régime matrimonial mais, quel que soit celui-ci, il bénéficie d’un droit particulier sur le logement.
Attention, votre partenaire de Pacs ou votre concubin(e) n’est pas considéré(e) automatiquement comme un héritier mais pourra, comme l’époux, être exonéré de droits de succession s’il est désigné dans un testament.