Ma Prime Logement Décent, une nouvelle aide contre l’habitat très dégradé

Si la rénovation énergétique est aujourd’hui le cheval de bataille des pouvoirs publics, l’une des missions originelles de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a toujours été la lutte contre l’habitat indigne et dégradé. Or, d’après le gouvernement, près de 450.000 logements présentent des risques pour la santé et la sécurité de leurs occupants en France. Afin de simplifier et d’améliorer la prise en charge de ces chantiers d’ampleur, les anciens dispositifs Habiter Sain et Habiter Serein ont été remplacés au 1er janvier 2024 par une nouvelle aide baptisée Ma Prime Logement Décent.

Les propriétaires modestes ciblés

Ce programme s’adresse aux propriétaires occupants aux ressources modestes ou très modestes, ainsi qu’aux bailleurs qui louent un bien non meublé conventionné avec l’Anah afin d’y accueillir pendant au moins 6 ans des locataires aux revenus modestes moyennant un niveau de loyer plafonné. Pour être éligible, il faut donc respecter des plafonds de revenus fixés en fonction de la composition du ménage.
À titre d’exemple, au 1er janvier 2024, une personne seule en province affichant jusqu’à 17.009 € de revenu fiscal de référence est considérée comme étant très modeste (23.541 € en Île-de-France), contre 29.917 € pour un couple ayant un enfant (41.493 € en Île-de-France). Les plafonds grimpent ensuite respectivement à 21.805 € pour un célibataire aux ressources modestes (28.657 € en Île-de-France) et 38.349 € pour une famille avec un enfant (50.513 € en Île-de-France).

Un logement en piteux état

Risques d’intoxication au monoxyde de carbone, de saturnisme (intoxication par le plomb), de problèmes respiratoires liés à des émissions de particules et de moisissures, d’électrocution ou même d’effondrement, les habitats indignes ou dégradés sont ceux présentant de réels risques pour la santé et la sécurité de leurs occupants.
Dès lors, pour prétendre à Ma Prime Logement Décent, l’habitation doit avoir été construite depuis plus de quinze ans mais aussi faire l’objet d’une procédure de police de mise en sécurité ordinaire au titre du péril, de l’insalubrité, de la sécurité des équipements ou du saturnisme ou avoir été évaluée à l’aide d’une grille de dégradation par un professionnel. Dans ce cas, le logement doit avoir obtenu une note supérieure à 0,4 sur la grille d’insalubrité de l’Agence régionale de santé ou de plus de 0,35 pour l’évaluation de la dégradation de l’Anah.
À noter : les vieilles copropriétés peuvent eux aussi prétendre à cette aide lorsqu’elles font l’objet d’un arrêté de police administratif pour les mêmes motifs de santé ou de sécurité.

Une enveloppe conséquente

Ma Prime Logement Décent permet de prendre en charge jusqu’à 80 % du coût du chantier des propriétaires occupants aux revenus très modestes et jusqu’à 60 % s’ils sont modestes, le tout dans la limite de 70.000 € HT de travaux, à condition toutefois que l’opération permette d’atteindre au moins la classe E sur le diagnostic de performance énergétique. Et si l’habitation était auparavant estampillée F ou G, ces taux de prise en charge seront bonifiés de 10 % au titre de la prime de sortie de passoire énergétique.
L’aide apportée aux bailleurs se limite en revanche à 35 % des travaux de rénovation globale, sachant que le chantier ne doit pas dépasser un coût total de 80.000 € HT pour un logement très dégradé et 60.000 € HT pour un logement dégradé. De plus, l’étiquette énergétique post-travaux doit ici atteindre D pour être éligible au dispositif et profiter de la prime de sortie de passoire de 2.000 €.
Quant à aux copropriétés, elles peuvent obtenir 50 % de financement, sans plafond de travaux maximum.
De façon désormais classique, il est obligatoire d’en passer par un audit énergétique et de recourir à un opérateur spécialisé pour assurer l’accompagnement du projet. Il faut en outre faire appel à une entreprise RGE (reconnue garante de l’environnement).