Guerre en Ukraine : Ce qu’il faut savoir sur le débat très attendu au Parlement

Ce mardi, après les questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, aura lieu un débat sur la situation en Ukraine. Même si dans les institutions de la Ve République les affaires étrangères sont un domaine réservé du président de la République, il arrive que le Parlement soit consulté, ce sera le cas cet après-midi.

De quoi s’agit-il ?

Très officiellement, ce mardi après-midi aura lieu une « déclaration du Gouvernement relative au débat sur l’accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution ». Cette disposition introduite dans la réforme constitutionnelle de 2008, permet à l’exécutif de consulter l’Assemblée et/ou le Sénat sur des sujets très divers lors d’un débat unique. Ce fut par exemple le cas pendant le Covid de la stratégie de déconfinement ou de la stratégie vaccinale.

Le débat peut avoir lieu sans vote, comme le 23 octobre dernier au sujet de la situation en Israël et en Palestine suite aux attaques du Hamas du 7 octobre. Avec un vote, le gouvernement prend un petit risque, mais celui-ci n’est de toute façon que consultatif. La même déclaration avec le même vote aura lieu au Sénat, mais mercredi en fin d’après-midi.

Comment ça va se passer ?

Le gouvernement va, littéralement, faire une déclaration devant l’Assemblée nationale, par la voix du Premier ministre, Gabriel Attal. C’est d’ailleurs sur cette déclaration qu’auront à se prononcer les députés et députées. Ensuite, chaque groupe enverra un représentant à la tribune pour répondre à la déclaration gouvernementale. En l’occurrence, les groupes devraient en profiter pour annoncer le vote de leurs membres.

Leur temps de parole sera plus ou moins proportionnel à leur représentation dans l’hémicycle. Chaque groupe pourra éventuellement diviser son temps de parole en plusieurs orateurs ou oratrices. A l’issue des réponses, le Premier ministre pourra encore revenir à la tribune pour répondre aux groupes, et le vote aura lieu.

Que va comprendre la déclaration du gouvernement ?

Dans le détail, on ne sait pas encore. Mais une clarification de la position de la France après plusieurs déclarations du président de République est attendue par les oppositions. Ce que l’on sait par contre c’est que Gabriel Attal devrait expliquer un peu plus précisément, mais pas totalement, ce que comprend l’accord de sécurité entre Paris et Kiev signé par Emmanuel Macron et Volodymyr Zelensky lors de sa dernière visite à Paris, en février. La déclaration devrait aussi concerner la possible future adhésion de l’Ukraine à l’Otan et à l’Union européenne.

Qui va voter quoi ?

C’est le point qui devrait le plus diviser l’assemblée nationale. Les trois groupes qui soutiennent le gouvernement (Renaissance, MoDem et Horizons) vont voter pour. LFI et le groupe communiste (GDR) devraient voter contre. Jordan Bardella a annoncé de mardi matin sur France 2 que le RN s'abstiendrait. Certains autres groupes attendent encore d’entendre la déclaration avant de se prononcer. Tout autre résultat qu’un vote favorable sera une grosse surprise.