Marseille : Le sénateur Guérini définitivement condamné et inéligible

L’affaire avait entraîné la chute de l’homme fort du Parti socialiste dans les Bouches-du-Rhône. La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l’inéligibilité dans une affaire de marchés truqués. « Nous prenons acte de la décision et comptons aller jusqu’au bout (des recours), notamment devant la Cour européenne des droits de l’Homme », a réagi Olinka Malaterre, avocate de Jean-Noël Guérini, se refusant à tout autre commentaire.

C’est à la suite d’un signalement en 2009 que Jean-Noël Guérini et son frère Alexandre, entrepreneur spécialisé dans le traitement des déchets, avaient été poursuivis. Au terme d’une longue bataille judiciaire, ils avaient été condamnés en appel en mars 2022. Président du conseil général (ex-nom du conseil départemental) des Bouches-du-Rhône de 1998 à 2015, Jean-Noël Guérini, 73 ans, avait écopé de trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, 30.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.

Family business

Son frère cadet Alexandre avait de son côté été condamné à six ans de prison ferme pour « abus de confiance, trafic d’influence passif » et le blanchiment d’une somme de 26 millions d’euros, produit de la vente d’une de ses sociétés de traitement des déchets. Il était reproché à Jean-Noël Guérini, quand il était à la tête du département, d’avoir préempté un terrain au cours de son mandat, sous le prétexte d’y sauvegarder une plante rare, puis d’avoir voté pour sa revente à une communauté d’agglomération, et ce afin de favoriser Alexandre Guérini, surnommé « monsieur Frère », qui en avait besoin pour l’extension d’une décharge.

Présenté comme « l’élément central du système Guérini », Alexandre était notamment accusé d’avoir usé de la position de son frère pour faire pression sur des élus ou des fonctionnaires afin de contourner les procédures des marchés publics, s’enrichir ou éliminer des concurrents ou favoriser des proches. Sénateur depuis 1998, mais plus membre du groupe socialiste, Jean-Noël Guérini a conservé son mandat bien que le tribunal de première instance ait prononcé l’exécution provisoire pour cette peine de privation de droits civiques, qui avait ensuite été confirmée en appel.

Détention à domicile sous bracelet

Mais en novembre 2021, saisi par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, le Conseil constitutionnel avait rejeté la demande de déchéance de son mandat de sénateur, en raison de l’absence de condamnation définitive. Condition désormais remplie, la Cour de cassation étant la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français.

Le Sénat n’a pas souhaité réagir mercredi, renvoyant vers la Chancellerie. La Cour, qui ne se prononce pas sur le fond des dossiers mais sur leur conformité juridique, a rejeté les pourvois de Jean-Noël et Alexandre Guérini dans leur quasi-totalité.

Jean-Noël Guérini contestait notamment des rejets de demandes procédurales de ses avocats lors de l’instruction, ce que la Cour de cassation a rejeté. Il contestait également sa condamnation à verser 2.000 euros de dommages à l’association de lutte contre la corruption Anticor, qui s’était constituée partie civile mais a depuis perdu sur décision gouvernementale son agrément à agir en justice, avec effet rétroactif.

La Cour de cassation lui a donné raison sur ce point, ainsi qu’à d’autres condamnés dans cette affaire, dont son frère Alexandre. Mais la Cour souligne dans son arrêt que « les autres dispositions (du jugement en appel…) seront donc maintenues », et que « les déclarations de culpabilité de Jean-Noël Guérini (et) Alexandre Guérini (sont) devenues définitives ». La cour d’appel d’Aix-en-Provence avait précisé que la peine de dix-huit mois de prison ferme de Jean-Noël Guérini devrait être exécutée à son domicile sous bracelet électronique.