EscroquerieQuinze ans de procédure pour condamner un homme qui a fait 900 victimes

Béziers : Après quinze ans de procédure, un homme condamné pour avoir fait 900 victimes

EscroqueriePendant des années, il a escroqué des centaines de sociétés, d’entreprises unipersonnelles et d’artisans
Illustration d'un palais de justice.
Illustration d'un palais de justice. - G. Bottino/SOPA Images / Sipa
Jérôme Diesnis

J.D.

L'essentiel

  • En 2011, une information judiciaire avait été ouverte au tribunal judiciaire de Béziers à la suite de nombreuses plaintes.
  • Imitation de la signature du client, le postdatage des contrats ou la fourniture d’un faux site Web : 900 victimes ont été recensées dans toute la France.
  • Il a été condamné à deux ans de prison avec sursis, quinze ans d’interdiction de gestion d’une entreprise et 100.000 euros de dommages-intérêts.

Un homme a été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à une interdiction de gérer une entreprise pour une durée de quinze ans. En 2011, une information judiciaire avait été ouverte au tribunal judiciaire de Béziers à la suite de nombreuses plaintes déposées depuis 2009 dans plusieurs régions de France.

Des centaines de sociétés, d’entreprises unipersonnelles et d’artisans estimaient avoir été escroquées par un individu leur ayant proposé de créer sans frais un site Internet, via deux sociétés dénommées Odevia et Publiciweb. Les investigations menées pendant plusieurs années par plusieurs juges d’instruction successifs permettaient d’identifier plus de 900 victimes.

Le mode opératoire consistait, pour l’essentiel, à faire souscrire aux victimes des contrats de conception de site Web supposément financés par l’hébergement de publicités sur ce site, rendant l’opération neutre pour le client. La conception du site Web était en réalité adossée à la signature d’un contrat de financement avec un organisme de crédit. Ladite signature était obtenue par l’usage de manœuvres frauduleuses telles que l’imitation de la signature du client, le postdatage des contrats ou la fourniture d’un faux site Web.

Transfert des fonds vers le Maroc

La société de location d’espace publicitaire, largement fictive, n’employait aucun salarié et n’avait pour seul client que la société de création de site Internet gérée par le mis en cause. Le produit des escroqueries était ensuite transféré à une autre société du mis en cause, située au Maroc.

Le 22 mars, le tribunal correctionnel de Béziers a condamné cet homme, désormais âgé de 48 ans, des chefs d’escroquerie et de banqueroute. Il devra par ailleurs verser plus de 100.000 euros de dommages-intérêts aux victimes s’étant constituées parties civiles.