Plus de vignette verte, comment se passent les contrôles ?

La non-assurance au volant est un fléau en France. L’Observatoire national interministériel de la Sécurité routière estime ainsi que quelque 700.000 automobilistes conduisent des véhicules sans avoir souscrit la protection minimale imposée par la loi, à savoir la garantie responsabilité civile, appelée aussi assurance au tiers, qui sert à indemniser les victimes de dommages causés par le véhicule. Jusqu’ici, les forces de l’ordre se fiaient en premier lieu à l’incontournable « papillon vert », fourni par les compagnies d’assurances et apposé sur le pare-brise, pour contrôler si le conducteur était en règle. Jugée peu pratique et facilement falsifiable, cette vignette a été supprimée au 1er avril.

Dématérialisation des informations

Mais alors, comment les forces de l’ordre vont-elles procéder à leurs contrôles ? Tout se passe désormais au niveau du Fichier des véhicules assurés (FVA). Cette base informatique a été créée par le législateur dès 2016, mais n’a été mise en place de façon effective qu’à partir de 2019. Depuis lors, les compagnies d’assurances ont l’obligation de l’alimenter en déclarant la souscription, le renouvellement et la résiliation d’un contrat de garantie de responsabilité civile automobile par un assuré, dans un délai de 72 heures.

Considéré comme fiable à presque 100 %, ce registre permet donc de recenser quasiment en temps réel toutes les voitures, véhicules utilitaires, motos, scooters, etc. Les forces de l’ordre n’ont ainsi plus qu’à contrôler la plaque d’immatriculation pour vérifier qu’elle est bien enregistrée. D’ailleurs, vous pouvez le faire vous-même en entrant la plaque d’immatriculation et le numéro de carte grise de votre véhicule.
Attention : si les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), de type trottinette électrique, doivent eux aussi être assurés, ils ne sont en revanche pas concernés par cette mesure. Vous devez donc toujours apposer votre vignette d’assurance sur votre EDPM pour être en règle.