Contrôle technique des deux-roues : Que risque-t-on si on ne le fait pas ?
OBLIGATIONS•La mise en œuvre du contrôle technique des deux-roues motorisés, en vigueur dès le 15 avril prochain, sera progressive mais obligatoire pour certains usagers
20 Minutes avec agence
Le contrôle technique des deux-roues entrera en vigueur le 15 avril prochain, selon le décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023. Ce dernier modifie des dispositions du Code de la route relatives à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.
Le contrôle technique de ces véhicules devient donc obligatoire à la mi-avril 2024, mais sa mise en œuvre sera progressive, explique Capital. Pour les deux-roues dont la première mise en circulation date d’avant 2017 et dont la date d’anniversaire de la première mise en circulation est antérieure au 15 avril, le contrôle technique est à réaliser avant le 14 août 2024.
Environ 50 euros
Si la date d’anniversaire de la première mise en circulation est postérieure au 15 avril, le contrôle technique est à faire dans les 4 mois suivant la date anniversaire, au maximum le 31 décembre 2024. Les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 suivront en 2025, puis ceux immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 en 2026.
Quant aux deux-roues dont la mise en circulation date de 2022, le contrôle technique doit être effectué au cours des 6 mois avant le 5e anniversaire de leur mise en circulation. Selon Capital, les prix du contrôle technique pour une moto devraient avoisiner les 50 euros.
Les sanctions en cas de non-respect de la nouvelle réglementation
Les pilotes de deux-roues qui ne respectent pas cette obligation s’exposent à une amende, une immobilisation du véhicule ou une mise en fourrière, et la saisie de la carte grise. L’amende est du même montant que pour les automobilistes : 135 euros. Elle est minorée à 90 euros si elle est payée dans les trois jours, et peut atteindre 375 euros après 45 jours. Et jusqu’à 750 euros en cas de condamnation par un tribunal de police.
Les véhicules de collection mis en circulation avant 1960 et les motos de compétition ne sont pas concernés par cette nouvelle réglementation.
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