Montauban : Un ex-patron lourdement condamné pour une arnaque au chômage partiel durant le confinement
bio mais faux•Ses employés n’étaient pas vraiment au chômage partiel durant le confinement. Le fondateur de l’enseigne Les Comptoirs de la Bio est interdit à vie de gérer une entreprise
20 Minutes avec AFP
Officiellement, ses salariés étaient au chômage partiel et ne travaillaient pas plus de 2 heures par jour. Dans les faits, ils faisaient leurs 35 heures par semaine. L’ancien président fondateur de la franchise Les Comptoirs de la Bio a été condamné mardi par le tribunal de Montauban à dix mois de prison avec sursis, pour avoir indûment perçu 114.000 euros au titre du chômage partiel.
Les faits incriminés concernent le confinement sanitaire décidé de la mi-mars à la fin mai 2020 pour cause de Covid-19.
45.000 euros d’amende
Philippe Bramédie a été jugé coupable de fraude et également condamné à 45.000 euros d’amende et une interdiction définitive de gérer une entreprise. L’ex-grand patron, âgé de 52 ans, devra en outre faire publier cette décision judiciaire pendant un an sur le site du ministère du Travail, à ses frais.
A l’audience, le fondateur des Comptoirs de la Bio, franchise de 150 enseignes rachetée en 2022 par le groupe Intermarché, avait catégoriquement nié les faits. Ses avocats ne se sont pas exprimés mardi sur un éventuel appel de cette condamnation.
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