mauvaise nouvellePourquoi de nombreux chômeurs vont devoir rembourser jusqu’à 100.000 euros

France Travail : Pourquoi de nombreux chômeurs doivent rembourser jusqu’à 100.000 euros de trop-perçus

mauvaise nouvelleEn raison d’un « dysfonctionnement important », de nombreux demandeurs d’emplois doivent rembourser jusqu’à 100.000 euros à France Travail, l’ex-Pôle Emploi
Un dysfonctionnement entre France Travail et la Carsat va avoir de lourdes conséquences sur certains chômeurs ou retraités.
Un dysfonctionnement entre France Travail et la Carsat va avoir de lourdes conséquences sur certains chômeurs ou retraités. - SYSPEO/SIPA / SIPA
20 Minutes avec agence

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De nombreux demandeurs d’emploi vont devoir mettre la main à la poche pour rembourser France Travail (anciennement Pôle Emploi). En 2023, un « dysfonctionnement important » concernant les dates de départ à la retraite à taux plein a conduit à verser l’allocation-chômage à un nombre conséquent de chômeurs. Résultat, certains d’entre eux ont jusqu’à 100.000 euros à rembourser, révèle Jean-Louis Walter, le médiateur national, dans son rapport annuel publié mercredi et relayé par Capital.

Les problèmes ont été repérés début 2023. Des chômeurs ont saisi les médiateurs régionaux de l’opérateur public pour l’emploi, se plaignant de saisines concernant plusieurs milliers d’euros. Ces trop-perçus ont été « déclenchés par la transmission vers Pôle emploi de flux informatiques de la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) », indique le rapport.

Les données de la Carsat sont « entrées en conflit avec celles détenues par Pôle emploi et ont remis en cause des dates de départ en retraite », souligne-t-il également. C’est ainsi que sont apparus « des trop-perçus pour des mois, voire des années, de versement à tort de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ».

Une situation toujours pas réglée

En réalité, l’origine du problème date de 2022, lorsque Pôle emploi a intégré dans son système les données de la Carsat sur la date prévisionnelle de la retraite à taux plein de ces demandeurs. « Lorsque Pôle emploi croise les données qu’il avait antérieurement enregistrées avec celles issues des flux de la Carsat, les dates d’interruption du versement de l’ARE peuvent présenter des décalages importants, de quelques mois jusqu’à plusieurs années, ce qui déclenche des trop-perçus allant de 5.000 à 100.000 euros et plus », écrit Jean-Louis Walter.

Il n’a pas été précisé le nombre de personnes impactées par cette situation, qui est d’ailleurs toujours « dans l’attente d’un règlement […] entre les institutions concernées », comme le précise le médiateur national dans son rapport. Ces dettes posent donc toujours problème aujourd’hui, d’autant que la Carsat ne prévoit pas de versement rétroactif des pensions dues alors que France Travail réclame bien le trop-perçu.

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