Logement : Surloyer, expulsion plus rapide… Ce projet de loi qui fait craindre une « chasse aux pauvres » dans les HLM

C’est un projet de loi très attendu qui sera présenté ce vendredi par le gouvernement. Alors que le secteur du logement traverse une crise historique en France, son ministre Guillaume Kasbarian entend créer les conditions d’un « choc d’offre » pour mieux loger les gens. En clair : faciliter la construction afin d’augmenter le nombre de logements disponibles, de faire baisser la tension et de ralentir la hausse perpétuelle des loyers qui étrangle les Français. Le problème, aux yeux des défenseurs du logement social, c’est que le texte s’attaque aussi aux plus fragiles, en durcissant certaines règles d’attribution des habitations à loyer modéré (HLM).

Le problème est complexe. La construction neuve étant à l’arrêt, la France ne livre presque plus de nouveaux logements. Conséquence : les prix du marché sont à la hausse, face à ce déséquilibre de l’offre et de la demande. Pour bon nombre de Français, l’achat est devenu impossible. La demande se fait alors encore plus forte sur le marché de la location, qui sature lui aussi. Tout en bas de l’échelle, la tension s’intensifie sur le logement social. On estime à 2,6 millions le nombre de ménages en attente d’une HLM. Pour « détendre » la situation, le gouvernement a décidé de durcir certaines conditions d’attribution. Mais ce « Ce projet de loi fait la chasse aux pauvres », estiment les cinq principales associations de locataires HLM.

Partir… « Mais pour aller où ? »

Premiers visés : les locataires dont les revenus dépasseraient le plafond autorisé pour loger dans un HLM. Avec ce projet de loi, ils verront plus souvent leur loyer majoré. Pire, ils pourront plus facilement être expulsés du parc social au-delà d’un certain seuil. Selon le ministre, 8 % des personnes vivant en HLM n’y seraient plus éligibles en raison de revenus trop élevés.

Partir, d’accord. « Mais pour aller où ? », interroge le délégué général de la Fondation Abbé-Pierre Christophe Robert. « C’est encore des petites ressources pour un ménage. Et les marches entre le logement social et le logement privé, dans certains territoires, elles sont très, très hautes ! ». En forçant ces classes moyennes à partir, le gouvernement prend aussi le risque de diminuer la mixité sociale et d’engendrer une paupérisation des immeubles à loyers modérés.

Mais il y a plus inquiétant encore, selon les associations. En donnant un pouvoir de décision plus important aux maires dans l’attribution de logements sociaux, les associations craignent qu’un « clientélisme électoral » se mette en place « voire une préférence nationale », que l’on peut craindre dans certains territoires.

La loi SRU va être assouplie

Le problème dans le secteur du logement social semble aussi de faire appliquer la loi SRU ou « Solidarité et renouvellement urbain », qui prévoit notamment des sanctions contre les villes ne respectant pas le minimum de 20 % de logements sociaux dans leur parc. « Les amendes ne fonctionnent pas », assure le député Bastien Marchive. La solution de sa majorité ? Assouplir le texte pour encourager les communes les moins vertueuses à investir dans le logement intermédiaire.

« Pourquoi vouloir affaiblir la loi SRU, donner une prime à ceux qui ne l’ont pas suffisamment appliquée depuis 20, 25 ans, alors que d’autres s’y sont collés ? », questionne Christophe Robert. Le projet de loi devrait être examiné en juin au Sénat.