Affaire Carlos Ghosn : Rachida Dati va demander l’abandon des poursuites la visant

Rachida Dati va tenter ce mardi de s’enlever une épine judiciaire qu’elle a dans le pied depuis 2021. La ministre de la Culture va pour cela une nouvelle fois demander à la cour d’appel de Paris d’abandonner les poursuites qui la visent dans l’affaire sur les contrats noués avec une filiale de Renault-Nissan, quand Carlos Ghosn en était le PDG.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris est saisie de deux requêtes de Rachida Dati, a indiqué une source judiciaire. L’une pour constater la prescription des faits reprochés, la seconde pour accorder à la ministre le statut plus favorable de témoin assisté.

Selon les avocats de Dati, « tout est prescrit, archi prescrit »

Ses avocats, Mes Olivier Baratelli et Olivier Pardi, ont précisé que seule la prescription des faits serait examinée. « Tout est prescrit, archi prescrit, depuis des années », selon eux. Ils font valoir « la découverte d’éléments nouveaux, fondamentaux attestant que plus d’une quarantaine de dirigeants de Renault, de Nissan et de l’alliance Renault-Nissan (incarnée par la filiale néerlandaise RNBV), étaient clairement informés de la mission d’avocat de Rachida Dati, de sa réalité, de ses prestations et du montant des honoraires ».

Le délai de prescription – trois ans à l’époque – débuterait donc au moment de la signature de la convention entre RNBV et Rachida Dati en 2009 et non en 2019 avec la plainte d’une actionnaire de Renault. « Par ailleurs, les responsables du Parlement européen affirment, de manière concordante, n’avoir jamais été sollicités pour une quelconque intervention au profit de l’alliance et encore moins de Renault », selon les avocats. Ils avaient déjà saisi la chambre de l’instruction pour faire constater en vain la prescription des faits.

Des soupçons portant sur 900.000 euros

L’ancienne garde des Sceaux et ancienne maire LR du 7e arrondissement de Paris est mise en examen depuis juillet 2021 pour « corruption et trafic d’influence passif par personne investie d’un mandat électif public ». Les soupçons portent sur les 900.000 euros que lui a versés entre 2010 et 2012 RNBV, alors qu’elle était avocate et députée européenne (2009-2019). Les investigations ont cherché à déterminer si la convention d’honoraires aurait pu servir à masquer une activité de lobbying au Parlement européen interdite à tout élu.

Carlos Ghosn, lui, fait l’objet d’un mandat d’arrêt international dans cette affaire depuis avril 2023 : l’ancien grand patron ne s’était pas présenté à une convocation en vue d’une éventuelle mise en examen pour corruption en mai 2022. Rachida Dati comme Carlos Ghosn contestent toute irrégularité.

Les investigations, débutées en juillet 2019, sont terminées depuis septembre 2023. Le Parquet national financier doit prochainement prendre ses réquisitions, puis la juge d’instruction ordonnera ou non un procès devant le tribunal correctionnel de Paris.