Que va changer l’accord de rapprochement Suisse-Union européenne ?

Suisse : Que va changer cet accord de rapprochement avec l’Union européenne ?

CoopérationLa Suisse et l’Union européenne sont parvenues à un accord. Que contient-il ?
Thibaut Gagnepain

T.G. avec AFP

L'essentiel

  • La Suisse et l'UE ont conclu un accord « historique » qualifié de « bon et avantageux » par les présidentes Viola Amherd et Ursula von der Leyen, qui devra encore être approuvé par le Parlement et le peuple suisses.
  • L'accord vise à simplifier et renforcer la coopération économique entre les deux partenaires, donnant notamment à la Suisse un accès facilité au marché intérieur européen, dont celui de l'électricité.
  • Des oppositions subsistent, notamment de la part de l'UDC et des syndicats, ces derniers craignant une détérioration des salaires, tandis que l'UDC qualifie l'accord de « traité de soumission à l'UE » et de « paquet de mensonges ».

«Bon et avantageux ». Voilà comment la présidente suisse Viola Amherd et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont salué vendredi l’accord « historique » entre les deux partenaires.

Ce n’est que la première étape d’un long parcours semé d’embûches d’une éventuelle adoption par le petit pays alpin. Il faudra maintenant convaincre le Parlement helvétique du bien-fondé du projet et surtout le peuple, qui aura le dernier mot sur ce sujet qui influera sur l’avenir du pays. Une consultation à l’issue incertaine, d’autant que les critiques ne manquent déjà pas. Mais que va changer cet accord ?

Une vraie simplification

Il aura fallu des centaines de réunions entre diplomates de Bruxelles et de Berne pour arriver à s’entendre sur une série d’accords bilatéraux qui doivent renforcer la coopération entre les deux partenaires économiques, actuellement régie par plus de 120 textes. Contrairement aux précédentes tractations dont le but était d’établir un accord-cadre général, les négociations actuelles optent pour une approche sectorielle visant à actualiser des accords bilatéraux existants et à en conclure de nouveaux (électricité et santé).

Les médias suisses, citant des sources diplomatiques, ont affirmé ces derniers jours que toutes les questions étaient réglées… à l’exception du montant de la contribution suisse au Fonds de cohésion européen qui aide certains pays à rattraper leur retard de développement.

La Suisse va avoir accès à un nouveau marché

« Les négociations ont été intenses et ont permis de préserver les intérêts de la Suisse et de l’UE de manière équilibrée. Cela signifie que nous sommes en mesure de rivaliser à armes égales, quels que soient les acteurs du marché de la Suisse ou de l’UE, et que tout le monde aura accès au marché unique de l’UE », a expliqué Ursula von der Leyen vendredi.

La Suisse va ainsi avoir un accès facilité au marché intérieur européen. Dont celui de l’électricité. Cela devrait lui permettre de sécuriser ses approvisionnements en énergie.

Il reste des oppositions…

La droite radicale, incarnée par l’Union démocratique du centre (UDC), qui a conforté son statut de premier parti de Suisse aux législatives de 2023, est vent debout contre cet accord, que Bruxelles réclame depuis 2008.

Face à la perspective d’un vote populaire difficile, le gouvernement suisse a décidé la semaine dernière, selon la télévision suisse alémanique SRF, de changer de stratégie en découpant le paquet d’accords bilatéraux à venir en quatre « tranches », soit quatre référendums

L’UDC bataille déjà ferme et très activement contre ce texte. Vendredi, des députés du parti se sont rassemblés en veillée aux bougies devant le Parlement à Berne, « pour notre indépendance et notre démocratie », en signe d’opposition au « paquet de mensonges » contenu dans le « traité de soumission à l’UE ».