Zones à faibles émissions : Comment les motards comptent échapper aux restrictions de circulation dans les ZFE

Pas contente, elle y va à fond. La Fédération française des motards en colère du Bas-Rhin (FFMC 67) a déposé un recours administratif contre l’Eurométropole de Strasbourg le 6 février dernier. Ils reprochent en effet à la collectivité deux arrêtés dans la zone à faibles émissions (ZFE).

La FFMC 67 pétarade contre les arrêtés publiés en 2021 et qui, selon eux, sont juridiquement incohérents avec la loi qui a pourtant permis d’aboutir à la mise en place des ZFE un peu partout en France. Une incohérence qu’ils dénoncent auprès de l’Eurométropole depuis deux ans et qui pourtant « reste sans réponse », assure Michel Esselin, le coordinateur de la FFMC 67. En clair, ce que demandent les motards, c’est de ne pas être concerné par les ZFE, ou au moins en être exemptés, par une dérogation permanente.

« Des arrêtés ne peuvent pas être plus restrictifs que la loi »

Pour les motards bas-rhinois, les arrêtés de l’Eurométropole pour la mise en place progressive de la ZFE sur ses 33 communes avec ses restrictions de circulation, ne concernent pas les deux et trois-roues motorisés. « Quand vous prenez le Code général des collectivités territoriales, qui a permis la création de zones à faibles émissions, il y a clairement indiqué que ces mesures de restriction de la circulation ne concernent que les véhicules automobiles construits pour le transport de personnes ou de marchandises dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et disposant d’au moins quatre roues. Ce n’est pas nous, souligne Michel Esselin. Les deux arrêtés de l’Eurométropole ne tiennent pas compte dans ces informations-là. En plus, des arrêtés ne peuvent pas être plus restrictifs que la loi. »

Sans réponse malgré plusieurs tentatives pour obtenir gain de cause lors des commissions de suivi de la ZFE, la FFMC 67 s’est donc résignée à envoyer un courrier à la présidence de l’Eurométropole en novembre dernier. Le délai de réponse étant passé, un recours a finalement été déposé et la requête de la FFMC acceptée.

Une équité, deux points de vue

Mais déjà, d’autres agglomérations comme celle d’Avignon, de Reims, de Clermont-Ferrand et de Montpellier, accordent cette dérogation permanente aux motos. Pour la FFMC 67, elles reconnaissent l'« apport [des deux-roues] dans la lutte contre la pollution tout en améliorant la fluidité du trafic ». Et Michel Esselin de prévenir : « D’autres fédérations en France comme à Pau, Bordeaux, voire Paris ont ou sont sur le point de déposer, pour les mêmes raisons, un recours administratif. »

Des différences de traitement d’une ZFE à une autre qui « soulèvent aussi le respect du principe d’égalité sur le territoire, pointe encore Michel Esselin, alors même que les objectifs des ZFE sont identiques, à savoir la lutte contre la pollution. » Une équité que met aussi en exergue l’Eurométropole de Strasbourg, mais qui, à la différence des motards, la place entre tous les utilisateurs des routes…

La décision du tribunal administratif de Strasbourg sera donnée dans les deux mois.