Conseil constitutionnel : La nomination de Richard Ferrand approuvée à une voix près
Politique•La nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil Constitutionnel vient d’être acceptée au terme d’un scrutin disputé20 Minutes avec AFP
L'essentiel
- La nomination de Richard Ferrand a été approuvée de justesse à la tête du Conseil constitutionnel, malgré les critiques de la gauche et de la droite, notamment grâce à l’abstention du Rassemblement national.
- Sa candidature a suscité le débat, notamment sur sa proximité avec Emmanuel Macron, mais Richard Ferrand a affirmé : « L’indépendance d’esprit est ma nature et ma culture ».
- Interrogé sur le rôle du Conseil constitutionnel, le nouveau président de l’instance a déclaré qu’il fallait éviter « un gouvernement des juges, ni constituant, ni législateur » et que « chaque institution reste à sa place ».
Après des jours de suspense autour d’une candidature critiquée à gauche comme à droite, les parlementaires ont finalement approuvé ce mercredi d’un cheveu la nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel, sur proposition d’Emmanuel Macron.
A l’issue d’un vote dans les commissions des Lois des deux chambres, 39 parlementaires ont voté pour sa nomination et 58 contre, alors que 59 voix auraient été nécessaires pour bloquer la nomination. Le Rassemblement national a décidé de ne pas lui faire obstacle en s’abstenant à l’Assemblée nationale.
Une candidature qui fait débat
Les opposants à sa nomination n'ont pas manqué de fustiger cette nomination au cordeau. La cheffe des parlementaires insoumis Mathilde Panot a dénoncé un candidat « parrainé » par le Rassemblement national et s'est interrogée : « Quel est leur accord secret ? »
« Nous appelons le président de la République à ne pas procéder à sa nomination. Nous appelons Richard Ferrand à ne pas accepter cette nomination », a lancé la sénatrice écologiste Mélanie Vogel. Sa collègue socialiste Marie-Pierre de la Gontrie suggère un « nouveau candidat » ou « un autre président a désigner au sein du conseil actuel », évoquant par exemple l'ex-Premier ministre Alain Juppé.
Le député Les Républicains (LR) Olivier Marleix a de son côté pointé une « très faible adhésion qui fragilise l'institution du Conseil constitutionnel qui n'en a certainement pas besoin », et lui aussi évoqué un « deal secret entre Marine Le Pen et le président Macron ».
Les députés RN ont choisi de s'abstenir, se disant rassurés par certaines prises de position. En effet, l'extreme droite avait fait part depuis plusieurs jours de ses inquiétudes sur la ligne que comptait tenir Richard Ferrand à la tête de l'institution.
Face aux inquiétudes du RN, soucieux que le Conseil constitutionnel n'empiète pas sur les prérogatives du peuple et du Parlement, Richard Ferrand a estimé que l'institution devait se garder de tendre « un gouvernement des juges, ni constituant, ni législateur ». « Il faut que chaque institution reste à sa place », a-t-il insisté.
Une audition tendue
« Je ne suis pas un professionnel du droit c’est vrai, mais comme vous un serviteur de la République », a déclaré dans son propos introductif l’ancien député socialiste puis macroniste (2012-2022).
Tout savoir sur le Conseil ConstitutionnelEt pour répondre d’emblée aux critiques concernant sa proximité avec le chef de l’Etat, qu’il a aidé à entrer à l’Elysée, Richard Ferrand a assuré avoir « toujours été […] un homme libre ». « L’indépendance d’esprit est ma nature et ma culture », a-t-il insisté.
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