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«Pour la première fois, la justice française interrompt un projet autoroutier pour des raisons environnementales », a réagi sur X la cheffe des Ecologistes Marine Tondelier, espérant que cette décision « fera jurisprudence ».

C'est effectivement la première fois en France qu'une infrastructure routière d'une telle importance est interrompue par un jugement, et non par une décision politique, comme l'abandon du projet d'A45 Lyon/Saint-Etienne en 2018.

Devant l'Assemblée nationale à Paris, où une cinquantaine de personnes se sont rassemblées en soirée, Caroline Duval, militante du collectif La déroute des routes, a dit « merci au tribunal administratif de Toulouse de nous avoir réconciliés avec la justice, face à un chantier inutile et illégal ».

Les Ecologistes, les Insoumis et la Confédération paysanne ont également salué une victoire « historique ».

Entre 300 et 400 opposants à l'autoroute A69 Toulouse-Castres, dont le chantier a été annulé par la justice administrative jeudi, se sont rassemblés dans la Ville Rose pour fêter la victoire « historique » de « David contre Goliath ». « C'est majeur, il y aura vraiment un avant et un après A69 », a déclaré à l'AFP Gilles Garric, opposant au projet autoroutier contesté.

« On est dans un temps où les juges commencent à se rendre compte de ce qu'il faut justifier pour arriver à détruire des espèces protégées, des terres agricoles, des zones humides, arracher des arbres », a dit ce conseiller municipal de Teulat, petit village « coupé en deux » par le chantier de l'A69.

Les manifestants se sont réunis en fin de journée place du Capitole dans le centre-ville pour célébrer la décision publiée à la mi-journée par le tribunal administratif de Toulouse, stoppant net le chantier s'étalant sur une cinquantaine de kilomètres en direction de Castres (Tarn).

Interrogé oar l'AFP, Julien Bétaille, maître de conférences en droit de l'environnement à l'université Toulouse Capitole, rappelle qu'il y aura un appel. Mais une fois cette précaution prise « on peut quand même dire que c'est la première fois qu'un projet d'autoroute en France est annulé pour des raisons environnementales », analyse-t-il. « Et ça, effectivement, c'est une nouveauté. Cela montre que les temps changent, que le droit de l'environnement est un peu plus pris au sérieux que par le passé. Donc c'est évidemment une évolution qui est intéressante en faveur de la biodiversité. »

Interrogé après la décision du tribunal administratif, le maire de Castres, Pascal Bugis s’est dit « pas véritablement surpris ». « J’ai toujours pensé que les choses seraient compliquées jusqu’au bout », a-t-il déclaré. Le maire demande au gouvernement et aux législateurs de définir de manière plus précise la notion de « raison impérative d’intérêt public majeur » qui a été au centre de la décision du tribunal administratif de Toulouse rendue jeudi.

Loin de la joie des opposants à l'A69 qui ont gagné une première grande bataille, les ouvriers du chantier déchantent, eux. « C’est triste. Eux sont contents, mais il y a l’autre versant. On perd notre boulot. On vient de loin. Moi, je viens de Gap. On va être au chômage », regrette Hugues Lamoulière, 53 ans. Mateusz Mikociak, 30 ans, conduit sur le chantier un engin pour le compte d’une entreprise sous-traitante. Son contrat s’arrête vendredi et il ne touchera plus rien. « Pour moi, c’est la misère. Et il y a plein de gens comme moi » qui travaillent sur le chantier pour le compte d’un sous-traitant, confie-t-il à l’AFP.

«Je prends acte de cette décision. Il appartient au Ministère des Transports, concédant dans ce dossier, d’étudier les suites à donner à ce jugement. Je continuerai d’être aux côtés des habitants et des entreprises du sud du Tarn qui ont besoin de cette liaison rapide, qui la soutiennent très largement car elle est nécessaire au désenclavement du bassin de Castres-Mazamet », a réagi la présidente de la Région Occitanie. « Je pense également aujourd’hui au millier de salariés qui travaillent sur ce chantier et dont l’emploi est menacé. Cette décision du tribunal administratif questionne plus largement la capacité d’un pays comme la France à réaliser, à l’avenir, de grandes infrastructures. Je reste convaincue que des projets destinés à réparer des inégalités territoriales, économiques et sociales doivent encore pouvoir, demain, voir le jour : grandes infrastructures en faveur des Energies Renouvelables (EnR), nouveaux bâtiments industriels ou agricoles, Lignes à Grande Vitesse (Toulouse-Bordeaux, Montpellier-Perpignan, Marseille-Nice), etc. »

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) s’indigne à son tour de la décision du tribunal administratif de Toulouse, qui « donne raison à une poignée de militants radicaux contre l’avis de l’Etat et de l’ensemble des collectivités concernées. » « Alors que de nombreuses décisions de justice ont été rendues ces derniers mois en faveur de l’A69, le tribunal administratif a donné raison à l’acharnement idéologique des opposants au projet », déplore la fédération.

« Cette décision vient aujourd’hui mettre en péril l’avenir de l’ensemble des projets d’infrastructures en France, s'alarme Alain Grizaud, président de la FNTP. Quel acteur économique pourrait raisonnablement s’engager dans un nouveau projet, en sachant que ce dernier peut se retrouver remis en question du jour au lendemain ? » Le même Alain Grizaud dénonce un « non-sens démocratique », un « non-sens économique », et un « non-sens territorial ».

Le patron des laboratoires Pierre-Fabre, principal employeur du Sud du Tarn, menace de « privilégier des territoires d'accès plus rapides », après l'annulation du chantier de l'A69 Toulouse-Castres prononcée jeudi par la justice administrative.

« Si l'enclavement de Castres devait devenir définitif, notre politique future d'investissements serait amenée à évoluer pour privilégier des territoires d'accès plus rapide et mieux sécurisé et mieux profilés pour nous permettre d'attirer et de fidéliser nos talents », a déclaré Pierre-Yves Revol dans un courriel transmis aux médias dont l'AFP.

« Pour continuer à assurer le développement de la seule grande entreprise française détenue par une fondation d'utilité publique et conserver notre indépendance, nous n'avons d'autres choix que d'investir dans des métropoles ou sur des territoires connectés », dit le patron des laboratoires pharmaceutiques, avant d'ajouter: « Grâce à l'A69, le Sud du Tarn devait en faire partie. En revanche, si l'achèvement du projet est remis en cause, nous devrons en tirer toutes les conclusions. »

«C’est une justice à temps puisque rien n’est irréversible, aucun goudron n’a encore été coulé sur l'A69, on peut tout imaginer maintenant », explique Alice Terrasse, l’avocate des opposants.

Un projet alternatif, baptisé « Une autre voie » prévoit par exemple une ligne ferroviaire améliorée le long du tracé, et sur la « piste » déjà tracée, la première Véloroute Nationale, ainsi que le réaménagement de la RN126, parallèle à l'A69, pour accueillir davantage de transports en commun.

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«L’A69 n’est pas un caprice local : elle répond à une nécessité d’aménagement du territoire et de soutien au tissu économique du bassin de Castres-Mazamet. Sans cette liaison rapide avec Toulouse, des entreprises d’envergure nationale et internationale, comme les laboratoires Pierre Fabre, pourraient être contraintes de revoir leur stratégie et, in fine, de fragiliser l’emploi local », réagit dans un communiqué, Jean-François Rezeau, président de la Chambre de commerce et d’industrie d’Occitanie

Dans un communiqué, la société Atosca, Atosca « prend acte de l’impossibilité de poursuivre les travaux » et « de l’intention de l’Etat d’engager toutes les voies de recours permettant la reprise du projet dans les meilleurs délais possibles et dans le respect de la réglementation. ». Elle indique aussi mettre « tout en œuvre à court terme pour limiter les impacts de la décision de justice sur le millier de personnes pour la plupart originaires du Tarn et d’Occitanie employées sur le chantier ».

« Ce projet d’utilité publique s’inscrit dans nos missions et est une fierté pour toutes les parties prenantes qui contribuent à ce chantier au service de la sécurité, de l’emploi et de l’avenir du sud du Tarn », réagit Martial Gerlinger, directeur général d’Atosca.

«On l’a fait ! » On trinque et on pousse des cris de joie dans le bar de Toulouse, rue Bayard, où les opposants attendaient le « verdict ». Sous une banderole « Stop à l'A69 et son monde, une autre vie est possible », les représentants des différents collectifs contre l’autoroute prennent la parole, affirmant vouloir « tourner la page de ce fiasco ».

Le coût du péage, annoncé pour l’heure aux alentours de 7 euros, est trop élevé estime notamment le tribunal. Ce « coût élevé […] est de nature à minorer significativement l’intérêt [de l’autoroute] pour les usagers et les entreprises. Si l’administration indique qu’il existe une perspective de baisse tarifaire de l’ordre de 33 %, le tribunal souligne que ce projet de baisse, qui ne porte que sur une partie du trajet, n’est, à ce jour, pas finalisé », écrit-il.

«Cette décision est incompréhensible », a estimé le député macroniste du Tarn Jean Terlier, dans un communiqué. « Comment accepter que les juges n’aient pas pris en compte la situation du chantier avec près de 300 millions d’euros de travaux déjà engagés, 45 % des terrassements réalisés, 70 % des ouvrages d’art construits et plus de 1.000 salariés du concessionnaire qui se retrouveront demain sans emploi ».

«le chantier s’arrête immédiatement sans délais, explique Alice Terrasse, l’avocate des opposants. L’Etat va mettre en place des dispositifs pour sécuriser le chantier. Un sursis exécution va suivre après l’appel de l’Etat. Il sera examiné devant un juge de référé qui va décider ou non la reprise du chantier ».

Le chantier de l’autoroute, un ouvrage de 53 km qui devait ouvrir fin 2025, a démarré depuis deux ans. La voie est tracée, les ouvrages d’art construits, même si le bitume n’a pas été coulé. Son maître d’ouvrage et futur exploitant Atosca affirmait récemment avoir déjà « concrétisé plus de 300 millions d’euros [de travaux], soit 65 % du budget total du chantier ».

Le collectif d’opposants à l'A69 La Voie est libre (LVEL) a immédiatement salué « une décision historique qui porte un coup d’arrêt définitif à un projet inutile, destructeur et irresponsable, que nous dénonçons avec force depuis plusieurs années. C’est un grand jour pour le droit environnemental. »

Entre 300 et 400 opposants à l'autoroute A69 Toulouse-Castres, dont le chantier a été annulé par la justice administrative jeudi, se sont rassemblés dans la Ville Rose pour fêter la victoire « historique » de « David contre Goliath ». « C'est majeur, il y aura vraiment un avant et un après A69 », a déclaré à l'AFP Gilles Garric, opposant au projet autoroutier contesté.

« On est dans un temps où les juges commencent à se rendre compte de ce qu'il faut justifier pour arriver à détruire des espèces protégées, des terres agricoles, des zones humides, arracher des arbres », a dit ce conseiller municipal de Teulat, petit village « coupé en deux » par le chantier de l'A69.

Les manifestants se sont réunis en fin de journée place du Capitole dans le centre-ville pour célébrer la décision publiée à la mi-journée par le tribunal administratif de Toulouse, stoppant net le chantier s'étalant sur une cinquantaine de kilomètres en direction de Castres (Tarn).

Interrogé après la décision du tribunal administratif, le maire de Castres, Pascal Bugis s’est dit « pas véritablement surpris ». « J’ai toujours pensé que les choses seraient compliquées jusqu’au bout », a-t-il déclaré. Le maire demande au gouvernement et aux législateurs de définir de manière plus précise la notion de « raison impérative d’intérêt public majeur » qui a été au centre de la décision du tribunal administratif de Toulouse rendue jeudi.

«Je prends acte de cette décision. Il appartient au Ministère des Transports, concédant dans ce dossier, d’étudier les suites à donner à ce jugement. Je continuerai d’être aux côtés des habitants et des entreprises du sud du Tarn qui ont besoin de cette liaison rapide, qui la soutiennent très largement car elle est nécessaire au désenclavement du bassin de Castres-Mazamet », a réagi la présidente de la Région Occitanie. « Je pense également aujourd’hui au millier de salariés qui travaillent sur ce chantier et dont l’emploi est menacé. Cette décision du tribunal administratif questionne plus largement la capacité d’un pays comme la France à réaliser, à l’avenir, de grandes infrastructures. Je reste convaincue que des projets destinés à réparer des inégalités territoriales, économiques et sociales doivent encore pouvoir, demain, voir le jour : grandes infrastructures en faveur des Energies Renouvelables (EnR), nouveaux bâtiments industriels ou agricoles, Lignes à Grande Vitesse (Toulouse-Bordeaux, Montpellier-Perpignan, Marseille-Nice), etc. »

Le patron des laboratoires Pierre-Fabre, principal employeur du Sud du Tarn, menace de « privilégier des territoires d'accès plus rapides », après l'annulation du chantier de l'A69 Toulouse-Castres prononcée jeudi par la justice administrative.

« Si l'enclavement de Castres devait devenir définitif, notre politique future d'investissements serait amenée à évoluer pour privilégier des territoires d'accès plus rapide et mieux sécurisé et mieux profilés pour nous permettre d'attirer et de fidéliser nos talents », a déclaré Pierre-Yves Revol dans un courriel transmis aux médias dont l'AFP.

« Pour continuer à assurer le développement de la seule grande entreprise française détenue par une fondation d'utilité publique et conserver notre indépendance, nous n'avons d'autres choix que d'investir dans des métropoles ou sur des territoires connectés », dit le patron des laboratoires pharmaceutiques, avant d'ajouter: « Grâce à l'A69, le Sud du Tarn devait en faire partie. En revanche, si l'achèvement du projet est remis en cause, nous devrons en tirer toutes les conclusions. »

«L’A69 n’est pas un caprice local : elle répond à une nécessité d’aménagement du territoire et de soutien au tissu économique du bassin de Castres-Mazamet. Sans cette liaison rapide avec Toulouse, des entreprises d’envergure nationale et internationale, comme les laboratoires Pierre Fabre, pourraient être contraintes de revoir leur stratégie et, in fine, de fragiliser l’emploi local », réagit dans un communiqué, Jean-François Rezeau, président de la Chambre de commerce et d’industrie d’Occitanie

Dans un communiqué, la société Atosca, Atosca « prend acte de l’impossibilité de poursuivre les travaux » et « de l’intention de l’Etat d’engager toutes les voies de recours permettant la reprise du projet dans les meilleurs délais possibles et dans le respect de la réglementation. ». Elle indique aussi mettre « tout en œuvre à court terme pour limiter les impacts de la décision de justice sur le millier de personnes pour la plupart originaires du Tarn et d’Occitanie employées sur le chantier ».

« Ce projet d’utilité publique s’inscrit dans nos missions et est une fierté pour toutes les parties prenantes qui contribuent à ce chantier au service de la sécurité, de l’emploi et de l’avenir du sud du Tarn », réagit Martial Gerlinger, directeur général d’Atosca.

Le coût du péage, annoncé pour l’heure aux alentours de 7 euros, est trop élevé estime notamment le tribunal. Ce « coût élevé […] est de nature à minorer significativement l’intérêt [de l’autoroute] pour les usagers et les entreprises. Si l’administration indique qu’il existe une perspective de baisse tarifaire de l’ordre de 33 %, le tribunal souligne que ce projet de baisse, qui ne porte que sur une partie du trajet, n’est, à ce jour, pas finalisé », écrit-il.

«Cette décision est incompréhensible », a estimé le député macroniste du Tarn Jean Terlier, dans un communiqué. « Comment accepter que les juges n’aient pas pris en compte la situation du chantier avec près de 300 millions d’euros de travaux déjà engagés, 45 % des terrassements réalisés, 70 % des ouvrages d’art construits et plus de 1.000 salariés du concessionnaire qui se retrouveront demain sans emploi ».

«le chantier s’arrête immédiatement sans délais, explique Alice Terrasse, l’avocate des opposants. L’Etat va mettre en place des dispositifs pour sécuriser le chantier. Un sursis exécution va suivre après l’appel de l’Etat. Il sera examiné devant un juge de référé qui va décider ou non la reprise du chantier ».

Le collectif d’opposants à l'A69 La Voie est libre (LVEL) a immédiatement salué « une décision historique qui porte un coup d’arrêt définitif à un projet inutile, destructeur et irresponsable, que nous dénonçons avec force depuis plusieurs années. C’est un grand jour pour le droit environnemental. »

L’Etat va effectivement faire appel de la suspension du chantier, qu’engendre automatiquement la décision du tribunal, a annoncé le ministère des Transports. Le ministre Philippe Tabarot a qualifié la situation d'« ubuesque », « un chantier avancé aux deux tiers est arrêté du jour au lendemain », ajoute son communiqué.

«C’est un jour historique : pour la première fois, la justice française interrompt un projet autoroutier pour des raisons environnementales », a réagi sur X la cheffe des Ecologistes Marine Tondelier, espérant que cette décision « fera jurisprudence ». « Victoire historique : l’inutile et destructrice A69 est annulée », se félicitent également les insoumis dans un communiqué, appelant le gouvernement – qui a annoncé faire appel –, le département et la région à « ne pas s’enliser dans de nouvelles procédures judiciaires ».